Niger: Le Collectif international des avocats du Président Mohamed Bazoum saisit les autorités africaines
Le Collectif international des avocats du Président de la République du Niger Mohamed Bazoum demande instamment aux chefs d’État de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) d’exiger la libération immédiate du Président et de son épouse Hadiza à la veille du sommet de la CEDEAO qui doit se tenir le 7 juillet à Abuja. Le couple est détenu arbitrairement depuis le coup d’État du 26 juillet 2023 mené par les putschistes du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP).
« S’il n’y avait pas eu le renversement anticonstitutionnel au Niger il y a près d’un an, le Président Bazoum siégerait parmi les chefs d’État réunis à Abuja ce week-end », déclare Me Mohamed Seydou Diagne, avocat au Barreau du Sénégal et coordonnateur du collectif des avocats. « C’est la responsabilité des autorités de la CEDEAO de s’assurer que leur pair, président élu démocratiquement, ne soit pas oublié, ne croupisse pas dans une détention arbitraire et surtout ne paye pas de sa vie son engagement pour l’État de droit ».
Dans des courriers adressés aux chefs d’État, ainsi qu’aux présidents de la CEDEAO et de l’Union africaine le 2 juillet 2024, le Collectif a informé des risques courus par le Président, depuis que son immunité a été levée le 14 juin dernier par la Cour d’Etat, une juridiction créée de toutes pièces par le CNSP. Il pourra ainsi être jugé par une juridiction d’exception, le Tribunal militaire, sous les prétextes fallacieux de « complot et attentat ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’État ou à l’autorité de l’État » et « crime de trahison ».
« La situation est très grave. La voie est libre pour que le CNSP juge et condamne le Président Bazoum à la peine capitale », affirme Me Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger, membre du collectif. « Cela est une réalité car le Président va sans nul doute être jugé par des militaires, ceux-là même qui l’ont renversé ».
« J’espère que les homologues du Président Bazoum soutiendront son courage et sauront faire preuve de leur détermination pour obtenir sa libération », déclare Me Florence Loan, bâtonnière dauphine de Côte d’Ivoire, membre du collectif. « Ce sommet est une opportunité unique pour montrer à l’opinion publique que les chefs d’État peuvent résolument s’engager pour préserver la démocratie dans notre région. Nous ne nous satisferons pas de simples déclarations ».
Le Collectif rappelle que, depuis le coup d’Etat militaire au Niger, le Président Bazoum et son épouse sont maintenus en détention à la résidence présidentielle de Niamey. Ils n’ont jamais été présentés à un magistrat et n’ont pas été informés de l’existence d’une quelconque procédure à leur encontre. Depuis le 19 octobre, ils sont totalement coupés du monde extérieur et personne n’est autorisé à leur rendre visite, hormis leur médecin.
Le 15 décembre 2023, la Cour de justice de la CEDEAO, saisie par le Collectif, a condamné les autorités militaires du Niger en considérant que le Président Bazoum et son épouse étaient séquestrés arbitrairement et a demandé son rétablissement dans ses fonctions. Peu de temps après, la junte a annoncé le retrait du Niger de la CEDEAO.
Le 3 avril 2024, le Collectif a déposé une plainte contre le Niger devant le Groupe de travail de l’Organisation des Nations Unies sur la détention arbitraire.
Pour Me Brahim Ould Ebety, ancien bâtonnier de Mauritanie et membre du Collectif : « Il est urgent que les autorités africaines réaffirment avec force leur exigence d’un strict respect des droits et des libertés dans chaque pays : elles ne peuvent laisser des citoyens consternés regarder, sans avoir les moyens de s’y opposer, des atteintes très graves à l’État de droit qui anéantissent leur espoir d’une victoire définitive de la démocratie. »
NIAMEY, le 5 juillet 2O24
Mohamed Seydou Diagne, avocat au barreau de Dakar
Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger
Florence Loan, bâtonnière dauphine de Côte d’Ivoire
Brahim Ould Ebety, ancien bâtonnier de Mauritanie
Reed Brody, avocat au barreau de New York