Les définitions juridiques du viol « incomplètes » dans 25 pays africains (ONG)
En Afrique, les codes pénaux de 25 pays sont jugés « incomplets » dans leur définition du viol, permettant à de nombreux auteurs d’échapper à la justice, selon un nouveau rapport d’une ONG de défense des droits humains.
« Les définitions juridiques du viol varient, et certaines ne tiennent pas compte d’une série de facteurs ou d’actes sexuels non consentis. Dans ce contexte, les codes pénaux de 25 pays africains sont incomplets ou ambigus et ne sont pas conformes aux normes internationales », a constaté Equality Now dans son dernier rapport intitulé « Obstacles à la justice : Le viol en Afrique : lois, pratiques et accès à la justice », publié mercredi 27 novembre.
L’étude porte sur les lois applicables au viol et leur efficacité dans 47 pays africains. Elle propose une analyse approfondie des cadres juridiques en Afrique du Sud, au Cameroun, en République démocratique du Congo, à Madagascar, au Rwanda, au Sénégal, en Sierra Léone, au Soudan du Sud et en Zambie. Selon Equality Now, dans la plupart de ces pays, la définition du viol repose essentiellement sur l’utilisation de la force physique, des menaces ou de la violence. En revanche, les formes de viol impliquant l’intimidation, la coercition, la fraude ou un rapport de forces inégal sont souvent mal reconnues par la loi.
Ces lacunes juridiques empêchent de nombreuses affaires d’être portées devant les tribunaux et de se conclure par des condamnations. La majorité des auteurs échappent ainsi aux peines, laissant les survivantes vulnérables et sans accès à la justice ni aux services de soutien urgents dont elles ont besoin, a déploré l’organisation internationale œuvrant pour les droits des femmes et des filles.
« Il est clair que pour mettre fin à l’impunité des auteurs, les gouvernements doivent procéder d’urgence à une réforme juridique complète des lois sur le viol, renforcer les mécanismes de mise en application des lois et améliorer l’accès à la justice et le soutien aux survivantes », a déclaré Jean-Paul Murunga, avocat spécialisé en droits humains et auteur principal du rapport.
En plus d’une « réforme urgente » alignée sur les « normes internationales », Equality Now recommande que les définitions légales du viol dans ces pays soient complétées et centrées sur les survivantes, afin de couvrir l’ensemble des actes non consensuels. « Les survivantes doivent avoir accès à des systèmes de soutien qui facilitent la guérison et leur permettent d’obtenir justice si elles le souhaitent », a-t-elle souligné, tout en insistant sur des mesures d’inclusion pour les personnes handicapées, souvent vulnérables aux abus.
APA