Au Niger, la législation sur la cybercriminalité renforcée

L’ordonnance entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel du Niger.

Le vendredi 7 juin 2024, une nouvelle ordonnance modifiant la loi n° 2019-33 du 3 juillet 2019 sur la répression de la cybercriminalité a été promulguée par le général Abdourahamane Tiani, président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP). Cette décision vise à corser les sanctions pour les délits commis via des moyens de communication électronique au Niger.

Cette modification rend plus sévères les peines pour diffamation, injure et diffusion de données troublant l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine.

Selon le nouvel article 29, toute personne accusée de « proférer une allégation ou imputer un fait de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps par le biais d’un moyen de communication électronique » risque désormais jusqu’à trois ans de prison et une amende pouvant atteindre cinq millions de francs CFA.

Cette décision contraste avec les modifications apportées sous le régime précédent du président Mohamed Bazoum, renversé en juillet 2023, qui avait levé les peines de prison pour les délits de diffamation et d’injure. Les critiques soutiennent que ces nouvelles mesures sont répressives et menacent la liberté d’expression en ligne.

Malgré les protestations des organisations de défense des droits humains, le CNSP maintient que ces ajustements sont essentiels pour « garantir la sécurité et le respect des droits de chaque Nigérien sur les plateformes numériques ».

L’ordonnance entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de la République du Niger et sera exécutée comme loi de l’État.

AC/APA