Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 31 juillet 2024, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

 I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL NATIONAL POUR LA SAUVEGARDE DE LA PATRIE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA)

La Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA) est une structure créée en 2013 pour assurer la prise en compte du nucléaire comme outil et support pour un développement économique et social stable et durable de notre pays, en particulier avec l’introduction de l’électricité nucléaire dans le bouquet énergétique national et régional. Depuis sa création, la HANEA s’est attelée à la mise aux normes internationales des cadres législatif, institutionnel et réglementaire nationaux, bâtissant ainsi les bases nécessaires pour mener au Niger, des activités nucléaires dans tous les domaines clé du développement durable, dans le respect des trois (3) principes cardinaux universels du nucléaire, qui sont la Sûreté, la Sécurité et les Garanties.

Le présent projet de décret a pour objet de réaménager les attributions de la HANEA afin de lui permettre de mieux accomplir ses missions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1. Projet de décret portant organisation de la Direction Générale de la Police Nationale et fixant les attributions de ses responsqbles.

Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2020-057 du 09 novembre 2020, portant statut autonome du cadre de la Police Nationale. Il vise à conformer les dispositions relatives aux missions de la Police Nationale à celles pré- vues par cette loi.

Pour ce faire, de nouveaux services sont créés et rattachés à la Direction Générale de la Police Nationale. Il s’agit notamment du service des attachés de police, du service central de production de la carte nationale d’identité biométrique et du service central des archives de la Police nationale.

1. Projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux différents Corps du Cadre de la Police

Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2020-057 du 09 novembre 2020, portant statut autonome du cadre de la Police Nationale.

Il détermine les règles statutaires applicables aux fonctionnaires de police suivant leurs corps d’appartenance respectifs. Il s’agit en particulier des règles relatives à la structuration hiérarchique du cadre, aux critères d’âge et de diplômes requis pour concourir en vue de l’accès aux différents corps, à la formation, à la notation du personnel, aux avancements ainsi qu’à la discipline.

 III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• projet de décret portant abrogation du décret n° 2009- 023/PRN/MME du 20 janvier 2009, portant attribution d’un permis pour Grande Exploitation d’uranium dénommé « Permis IMOURAREN » situé dans la région d’Agadez département d’Arlit, à la société en formation « IMOURAREN SA ».
• projet de décret portant abrogation du décret n° 2009-007/ PRN/MME du 05 janvier 2009, portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la Ré- publique du Niger et AREVA NC, pour le permis pour Grande Exploitation des gisements d’uranium d’Imouraren , situés dans le département d’Arlit, région d’Agadez

Ces deux (2) projets de décrets font suite au retrait du permis pour Grande Exploitation d’uranium dé- nommé «Permis IMOURAREN».

3.3 projet de décret portant retrait du permis pour Grande exploitation d’Uranium dénommé « MA- DAOUELA 1 » accordé à la société GoviEX Niger Holdings Ltd par décret n° 2016-056/PRN/MM/DI du 26 janvier 2016.

La société GoviEx Niger Holdings Ltd est titulaire du Permis pour Grande Exploitation d’uranium dé- nommé « MADAOUELA 1 » situé dans le département d’Arlit, région d’Agadez depuis le 26 janvier 2016.

Malgré l’expiration du délai imparti par les textes et la hausse du cours de l’uranium sur le marché international, la société GoviEx Niger Holdings Ltd refusait de démarrer les travaux d’exploitation sur le permis d’exploitation « MADAOUELA 1 ».

Au regard de ce refus, des mises en demeure ont été adressées par le Ministère en charge des Mines le 03 janvier 2024 puis le 03 avril 2024 à la société GoviEx Niger Holdings Ltd qui refusait toujours d’honorer ses engagements.

En conséquence, l’Etat du Niger a décidé du retrait du permis MADAOUELA 1 en application des dispositions des articles 59 et 61 de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière.

Ainsi, le périmètre MADAOUELA 1 fait retour au domaine public de l’Etat.

• projet de décret portant abrogation du décret n° 2016-056/PRN/ MM/DI du 26 janvier 2016 portant attribution d’un permis pour grande exploitation d’uranium dénommé « permis MADAOUELA 1 », situé dans la région d’Agadez, département d’Arlit, à la société « GoviEX Niger Holdings Ltd », pour le compte de la société d’exploitation ».

 

• projet de décret portant abrogation du décret n° 2007-186/ PRN/MM/E du 25 mai 2007, portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière et son avenant entre la République du Niger et GOVIEX Niger Holdings Ltd pour le permis « MADAOUELA 1 », région d’Agadez, département d’Arlit.

Ces deux (2) projets de décrets sont pris suite au retrait du permis pour Grande Exploitation d’uranium dénommé «permis MADAOUELA 1».

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013- 077/P/CNSP/MAG/EL du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

Le présent projet de décret a pour objet de scinder la Direction des Ressources Financières, du Matériel, des Marchés Publics et des Délégations de Service Public en deux

(2) directions à savoir la Direction des Ressources Financières et du Matériel et la Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant institution de la Journée Nationale de l’arbre.

La date du 3 Août, jour anniversaire de l’indépendance du Niger, a été retenue depuis 1964 pour réaliser des activités de plantation d’arbres sous l’appellation de Fête Nationale de l’arbre. Cependant, cet évènement de portée Nationale qui symbolise l’engagement du Gouvernement pour la lutte contre la désertification n’est consacré par aucun texte. Le présent décret a donc pour objet d’instituer formellement le 3 août Journée Nationale de l’Arbre.

La célébration de la journée Nationale de l’arbre vise à promouvoir des aptitudes et des attitudes favorables à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, à la lutte contre la désertification et les effets néfastes des changements et des variabilités climatiques à travers, entre autres, la plantation et l’entretien des arbres, la pratique de la régénération naturelle assistée, l’information et la sensibilisation des populations nigériennes.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE  L’HABITAT

 Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement d’un édifice public sis à Niamey, ilot 8775 du lotissement Talladjé.

 Le présent projet de décret fait suite au décret n° 2024-324/P/CNSP/ MU/H du 14 mai 2024, déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement d’un édifice public sis à Niamey.

Il a pour objet de rendre cessibles les propriétés à exproprier dans le cadre de cette opération et détermine la liste précise des biens impactés en vue de l’indemnisation des propriétaires concernés.

VII. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL NATIONAL POUR LA SAUVEGARDE DE LA PATRIE

 

• Colonel à la retraite, Labo Bouché Issaka, est nommé grand chancelier des ordres nationaux du Niger
• Monsieur Mahamadou Bello Waziri, est nommé directeur général de la Haute Autorité du Waqaf

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Colonel Souley Mounkaila, inspecteur principal des douanes, Mle 71894/P, est nommé inspecteur général des finances
• Colonel OumarDiéye Sidi, inspecteur principal des douanes, Mle 73747/V, est nommé inspecteur général des finances.
• Monsieur GamboHabou, inspecteur principal du trésor, Mle 63043/R, est nommé inspecteur général des finances.
• Monsieur HamzaIssa, inspecteur principal du trésor, Mle 54014, est nommé inspecteur général des finances
• Monsieur GarbaYacouba, inspecteur principal du trésor, Mle 66333, est nommé inspecteur général des finances
• Monsieur HassaneSadou, inspecteur principal du trésor, Mle 126137/R, est nommé inspecteur général des finances.
• Monsieur IssakaSeyni, inspecteur principal du trésor, Mle 49878, est nommé inspecteur général des finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

• Monsieur Ayouba Abdourahamane, commissaire général de po- lice, hors classe, Mle 48826/K, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire
• Monsieur AbdoulkaderGarba Moussa, directeur administratif, Mle 57955/D, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire.
• Monsieur Ilya Gagi Maïkano, directeur administratif, Mle 57954/C, est nommé inspecteur général en chef à l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale.
• Monsieur Souley    Mallam Abasse, directeur administratif, Mle 82838/G, est nommé directeur général des affaires politiques et juridiques.
• Monsieur AbdoulkadriHama, directeur administratif, Mle 87056/T, est nommé directeur général de l’administration territoriale, de la déconcentration et de la décentralisation.
• Monsieur AbdouSalam Harou, directeur administratif, Mle 87060/N, est nommé directeur général de l’aménagement du territoire et du développement régional et local.
• Monsieur AmadouBoubacar, ingénieur géomètre principal, Mle 71398/X, est nommé secrétaire permanent de la Commission Nationale des Frontières (CNF).
• Monsieur SouleymaneSeidou Boulhassan, directeur administratif, Mle 87072/T, est nommé secrétaire général de la région d’Agadez.
• Monsieur MahamadouAttahirou Maïdouka, directeur administratif, Mle 87080/T, est nommé secrétaire général de la région de Diffa.
• Monsieur AbouIdrissa, directeur administratif, Mle 87081/U, est nommé secrétaire général de la région de Dosso.
• Monsieur AbdoulkarimMahamadou, directeur administratif, Mle 52620/K, est nommé secrétaire général de la région de Maradi.
• Monsieur MoussaSaley Zouzou  Moctar, directeur administratif, Mle 87057/U, est nommé secrétaire général de la région de Niamey.
• Monsieur YacoubaSoukeyradjou, directeur administratif, Mle 87066/V, est nommé secrétaire général de la région de Tahoua.
• Monsieur ArmaYaou Mamane, directeur administratif, Mle 87061/P, est nommé secrétaire général de la région de Tillabéri.
• Monsieur MossiBoureima Mahamadou, directeur administratif, Mle 87082/V, est nommé secrétaire général de la région de Zinder.
• Monsieur SaidouMamani Nassirou, est nommé préfet du département de Tahoua.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES SPORTS

• Monsieur Issa Garba Amadou, est nommé conseiller technique en matière de Jeunesse
• Monsieur TiémogoDamana Barmini, inspecteur de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports, est nommé conseiller technique en matière de culture.
• Madame FalkéSalamatou Yacouba, gestionnaire du patrimoine culturel, Mle 103998/D, est nommée directrice de la promotion de l’enseignement artistique et de la formation aux métiers de la culture.
• Monsieur HamaAbdoul Aziz, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 82993/U, est nommé di- recteur de la gestion des infrastructures de jeunesse et des sports.
• Madame MariamaDankaou Dabo, professeur de jeunesse et des sports, Mle 63537/Z, est nommée directrice du mouvement associatif et des collectivités éducatives.
• Madame BoukaryYacouba Yahkoya, inspectrice de la jeunesse et des sports, Mle 82156/D, est nommée directrice de l’insertion socio-économique des jeunes.
• Monsieur SouleyKimba, médecin, Mle 102589/B, est nommé directeur de la médecine du sport.
• Madame MahadiAbdoulaye Layla, juriste, Mle 115627/J, est nommée directrice de la législation.
• Madame Amadounée Rachida Saidou Aboubacar, titulaire d’un master professionnel en gestion des ressources humaines, Mle 136228/L, est nommée directrice des ressources humaines.
• Madame SouleymaneRamatou, titulaire d’un master II en sciences de l’information documentaire, Mle 82908/E, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation, des relations publiques, de l’informatique et de la numérisation.
• Monsieur HaladouMaman, titulaire d’un diplôme en muséologie, Mle 42375/W, est nommé directeur général du musée national Boubou Hama.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

• Il est mis fin aux fonctions de Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales, exercées par Monsieur Boubacar Bobaoua, Mle 57920/S, pour faute  grave

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT

• Il est mis fin aux fonctions d’inspecteur des services exercées par Monsieur Saidou Hamidou, ingénieur général des travaux publics et des Mines, Mle 55728/Z.
• Il est mis fin aux fonctions de directeur de la circulation et de la sécurité routières exercées par Monsieur Abdou Abdoul Aziz, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 70971/C.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

• Monsieur Salifou Issiakou, cadre supérieur de l’élevage et des industries animales, Mle 79510/Z, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Monsieur AboubacarIdi, ingénieur du génie rural, Mle 71234/A, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur GamboSani, docteur  vétérinaire, Mle 71313/Z, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur Mamoudou Amadou, ingénieur du génie rural, Mle 54333/V, est nommé directeur de la mobilisation des eaux.
• Monsieur AliLaouali, docteur vétérinaire, Mle 70534/E, est nommé directeur général du Laboratoire Central de l’Elevage (LABOCEL).
• Monsieur HalidoAbdoulaye, ingénieur du génie rural, Mle 64201/Z, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut Pratique de Développement Rural (IPDR) de Kollo.
• Monsieur IssoufouOumarou, ingénieur d’agriculture, Mle 82609/T, est nommé président du conseil d’administration de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA).
• Monsieur AbdoulayeIssaka, cadre supérieur de l’élevage, Mle 60025/P, est nommé président du conseil d’administration du Laboratoire central de l’Elevage (LABOCEL).
• Monsieur InsitakIbrahim, ingénieur du génie rural, Mle 60077/C, est nommé président du conseil d’administration de l’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA).
• Monsieur GarbaZakari, ingénieur  du génie rural, Mle 71194/J, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
• Monsieur AddamKiari Saidou, Ph.D en science du sol, Mle 574, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).
• Monsieur AbdouIssiako, docteur  vétérinaire, Mle 71308/C, est nommé président du conseil d’administration de l’Abattoir Frigorifique de Niamey (AFRINI).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

• Madame AbdouIssoufou Zeinabou, directeur administratif, Mle 111691/H, est nommée directrice de la législation.
• Monsieur Zakari Mahamadou Mounir, maître de conférences, est nommé directeur de l’Ecole Nationale de Pétrole et de Gaz (ENPG) de l’Université André Salifou de Zinder
• Monsieur KachéMamane, ingénieur général des mines, Mle 85643/W, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur TidjaniIssa Gana Chétima, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 63700/L, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur HassaneHamadou, ingénieur général des mines, Mle 87334/Z, est nommé directeur gé- néral des mines et de la géologie.
• Monsieur AhmoudouIbrahim Ousmane, inspecteur principal du trésor, Mle 116511/E, est nommé directeur général des ressources.
• Madame OusseiniFati Halidou, ingénieure en chef des mines, Mle 87341/Y, est nommée directrice de l’environnement minier et des établissements classés.
• Monsieur Amadou Mainguiré Djibrilla, docteur-ingénieur géologue géomaticien, est nommé directeur général du Centre de Recherches Géologiques et Minières (CRGM).
• Monsieur Idi Hamissou, ingénieur des mines et environnement, est nommé président du conseil d’administration du Centre de Re- cherches Géologiques et Minières (CRGM).
• Monsieur LokoGarba, ingénieur de conception en mécanique, Mle 168, est nommé directeur général de l’Ecole des Mines de l’Aïr (EMAÏR).
• Madame SoumaïlaBarakatou Laouali, institutrice, titulaire d’une licence en administration et gestion des organismes, Mle 95434/D, est nommée présidente du conseil d’administration de l’EMAÏR.
• Monsieur AlhacenAlmoustapha Tapha, est nommé président du conseil d’administration de la COMINAK.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

• Monsieur Abdou Dan Guéza, juriste, Mle 161786/C, est nommé directeur de la législation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

• Madame AmadouDjingarey Chaoulani Safiatou, titulaire d’un master en relations internationales et diplomatie, est nommée directrice de la communication
• Monsieur HabibouIbrahim, titulaire d’un DESS en gestion des projets, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Presse (ANP).
• Monsieur OusmaneMamane  Idi, directeur administratif, Mle 56976/A, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Supérieure de la Communication et des Médias (ESCOM).
• Monsieur SadiArimy, est nommé président du conseil d’administration de la Radio et Télévision du Niger (RTN).
• Monsieur AminouAbou Maliki, est nommé président du conseil d’administration de Niger Poste.
• Monsieur IdrissaNoma Tinni, est nommé président du conseil d’administration de la Télé diffusion du Niger (TDN).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

• Docteur Hima Bagouari Abouba- car, inspecteur principal du travail, Mle 132334/D, est nommé médecin inspecteur du travail, en remplacement de Monsieur Robert Mahaman Maïkassoua, inspecteur de travail, Mle 69510/G.
• Docteur IbrahimIdé Mamane Bachar, inspecteur principal du travail, Mle 153077/W, est nommé médecin inspecteur du travail, en remplacement de Madame Haoua Fouram Iro Moustapha, directeur administratif, Mle 105788/K.
• Monsieur SeiniZakey, inspecteur principal du travail, Mle 68589/Y, est nommé président du conseil d’ad- ministration de l’Agence Nigérienne de Mutualité Sociale (ANMS).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

• Monsieur Souleymane Anafi, titulaire d’un master II en tourisme patrimoine et développement durable, Mle 69369/U, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme
• Madame Hadiza Boubacar Diallo, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence de la Promotion du Tourisme du Niger (APTN).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Zakaouanou Nouhou, Mle 71382/N, est nommé directeur général de l’Agence Nationale de Promotion de l’Electrification en mi- lieu Rural (ANPER).
• Monsieur Rabiou Kalla Moussa, ingénieur électromécanicien, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de Promotion de l’Electrification en milieu Rural (ANPER).
• Monsieur ManzoMoctar, administrateur civil, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures au Niger (CONTRELEC).
• Commandant à la retraite Yayé Saley, est nommé directeur général de la Société Nationale de Carbonisation de Charbon (SNCC_SA).

VIII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

• Deux (2) communications du Ministrede l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique :
• La première communication porte sur les résultats du Baccalauréat session 2024.

Les épreuves des Examens du Baccalauréat session 2024, se sont déroulées du 25 juin au 10 juillet 2024.

Sur 87 883 candidats inscrits à ces examens, 84 228 se sont effectivement présentés dont 36 132 filles soit un taux de 42,9%. Les résultats par type de baccalauréat sont les suivants :

• enseignement professionnel 67,4% ;
• enseignement technique 32,2% ;
• enseignement général 29,4%.

Le taux global de réussite obtenu cette année est de (32,9%) est l’un des meilleurs taux de réussite enregistré ces dix dernières années après celui de 2015 (38,5 %) et de 2020 (33,8 %). Comparé à 2023, il y a une amélioration nette du taux de réussite qui se chiffre à (7,3 %).

• La deuxième communication porte sur la situation académique des Universités publiques

La situation académique des Universités Publiques 2023-2024 a été caractérisée par une accalmie générale dans le déroulement des programmes d’enseignement.

A la date du 15 juillet 2024, les cours et les évaluations des semestres pairs sont terminés au niveau Licence. Les programmes des Masters se poursuivront en septembre dans certaines Facultés et Ecoles des Universités.

Le taux d’exécution des programmes varie entre 88 et 100% selon les Universités ou les Ecoles.

• Une(1) communication de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales relative aux résultats des examens de fin d’année scolaire 2023-2024.

L’année scolaire 2023-2024 s’est déroulée dans un climat apaisé, favorable aux enseignements et apprentissages, sanctionnés par des examens de fin de cycles passés dans de bonnes conditions du 20 mai au 20 juillet 2024. Le Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales a ainsi organisé sept (7) examens sur l’ensemble du territoire national dont les résultats se présentent comme suit :

• Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : 7417admis sur 8134 candidats, soit un taux d’ad- mission de 91,19% ;
• Brevet d’Etudes Professionnelles

(BEP) : 5284 admis sur 8365 candidats soit un taux d’admission de 63,17%;

• Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) : 43423 admis dont 18 309

au premier groupe sur 115 623 candidats, soit un taux d’admission de 37,56% ;

• Diplôme d’Aptitude pour la Formation Permanente et Alphabétisation (DAFPA) : 107 admis dont 73 filles sur 108 candidats, soit un taux d’admission de 99,07%;
• Certificat de Fin d’Etudes du Premier Degré (CFEPD) et Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires Franco/Arabe (CEPE/FA) : 140851

admis dont 71 499 filles sur 339 039 candidats, soit un taux d’admission de 41,54%;

• Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) : 5189 admis dont 2

271 filles sur 7 067 candidats, soit un taux d’admission.de 73,43%.

Le Conseil des Ministres a en outre entendu plusieurs communications relatives aux marchés publics à savoir :

Quatre (04) communications  du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage :

1. sur les travaux de réhabilitation de l’aménagement hydro-agricole de CDA et de LADA dans la région de Diffa (lot n° 1 CDA) ;
2. sur les travaux de réhabilitation de l’Aménagement Hydro-Agricole de CDA et de LADA dans la région de Diffa (lot n° 2 LADA) ;
3. Sur les travaux de réhabilitation de l’Aménagement Hydro-Agricole de KASSAMA dans la région de Zinder ;
4. Sur les travaux de réhabilitation de l’Aménagement Hydro-Agricole de DJAMBALI dans la région de

• Douze (12) communications du Ministre des Transports et de l’Equipement :

1. Sur les travaux de construction/ réhabilitation de la route rurale Kollo-Dantiandou-Hamdallaye,lot n° 1 : Séberi-Kouré : 34 Km ;
2. Sur les travaux d’aménage- ment et de bitumage de la route Doutchi-Kurdula-Frontière Nigéria (30 Km) ;
3. Sur les travaux d’aménagement et de bitumage de la route Loga-Doutchi,lot n° 2 : (PK 30-PK 91), y compris le contournement et la voirie de la ville de Doutchi ;
4. Sur les travaux de construction d’infrastructures scolaires et de logements à l’école de Farié Haoussa, Farié Bac et d’un marché rural à Tallé dans les communes rurales de Gothèye et de Kourthèye (Région de Tillabéri) ;
5. Sur l’Assistance Technique Internationale (ATI) pour l’harmonisation des cadres de professionnalisation du secteur de transport routier au Niger ;
6. Sur les travaux d’aménagement de 22,242 km de routes rurales dans la région de Dosso pour la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC) en un (1) lot ;
7. Sur les travaux d’aménagement de 79,972 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et de Maradi pour la deuxième phase du projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC) lot n° 1 : 30, 5km (Région de Tahoua) ;
8. Sur les travaux d’aménagement de 79,972 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et de Maradi pour la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC) lot n° 2 : 27,712 km (Région de Tahoua) ;
9. Sur les travaux d’aménagement de 79,972 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et de Maradi pour la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC), lot n° 3 : 21,76 km (Région de Maradi) ;
10. Sur les travaux d’aménagement de 60,31 km de routes rurales dans la région de Zinder pour la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC), lot n° 1 : 37,11 km ;
11. Sur les travaux d’aménagement construction des infrastructures correspondantes au profit de l’Hôpital Général de Référence de Niamey, Hôpital National de Niamey, Hôpital National Amirou Boubacar Diallo, Hôpital de Référence de Maradi et Hôpital National de Zinder ;
12. Sur les travaux d’aménagement de 22,138 km de routes rurales dans la région de Tahoua pour la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC) en un (1)

• Une(1) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la fourniture, à l’installation, et la mise en service des équipements associés aux travaux de réhabilitation, d’aménagement et de construction des infrastructures dans certains hôpitaux en deux (2) lots :

– Lot 1 : fourniture, installation, et mise en service de cinq (5) CT Scanner 64 barrettes et 128 coupes y compris les équipements complémentaires associés aux travaux de réhabilitation, d’aménagement et de construction des infrastructures correspondantes au profit de l’Hôpital Général de Référence de Niamey, Hôpital National de Niamey, Hôpital National Amirou Boubacar Diallo, Hôpital de Référence de Maradi et Hôpital National de Zinder ;

– Lot 2 : fourniture, installation, et mise en service de trois (3) IRM de 1,5 T y compris les équipements complémentaires associés aux travaux de réhabilitation, d’aménagement et de construction des infrastructures correspondantes au profit de l’Hôpital Général de Référence de Niamey, Hôpital de Référence de Maradi et Hôpital National de Zinder.

• Une (01) communication du Ministrede l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique sur les travaux de construction du mur de clôture de l’Université de Dosso

Une (1) communication de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des langues nationales relative à l’acquisition de matériels (reprographie des imprimés, fournitures de bureau, copies doubles) et consommables informatiques pour l’organisation du CFEPD, session 2024.

Ces dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a levé la séance.

Fait à Niamey, le Mercredi 31 juillet 2024.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE  ROUFAI  LAOUALI