La Présidente du Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP), Mme Bety Aichatou Habibou Oumani a animé ce jour 26 Juin 2023 dans les locaux de l’Autorité de régulations des communications électroniques et la poste (ARCEP), un point de presse afin de présenter le rapport 2022 de son institution. C’était en présence du Directeur général de l’institution et des principaux cadres de l’ARCEP. Des manquements et des progrès constatés sur plusieurs volets.

De prime abord, Mme Bety Aichatou Oummani a expliqué que « la tenue de ce point de presse vise à satisfaire aux obligations de l’article 12 de la loi n° 2018-47 du 12 Juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARCEP qui prévoit que le Conseil National de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (CNRCEP) produise pour chaque exercice, un rapport annuel d’activités qui doit être présenté à SEM le Premier Ministre avant le 30 juin de l’année ».

Elle a indiqué que « Les activités menées en 2022 ont été orientées vers la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2025 de l’ARCEP, avec comme ambition de contribuer au développement des secteurs régulés conformément à la règlementation en vigueur. Or, pour soutenir le développement des secteurs régulés, l’ARCEP doit s’adapter aux rapides mutations technologiques, économiques, juridiques et institutionnelles qui les caractérisent ».

Selon la Présidente du CNRCEP, « L’adaptation au dynamisme qui caractérise ces secteurs nécessite de mettre en place des mécanismes adéquats de collecte des préoccupations des utilisateurs qui diffèrent selon le contexte, et de les prendre en charge. Du reste, l’ambition de placer le consommateur au cœur de la régulation demeure la même pour les plus hautes autorités du pays ».

Elle a rappelé que lors de la rencontre de haut niveau sur le secteur des communications électroniques qu’il a initiée en avril 2021, le Président de la République avait déclaré que « notre objectif est de donner au peuple nigérien un accès à des services de télécommunications de qualité à un coût abordable (…) et cela, particulièrement au profit des jeunes, des femmes, des petites et moyennes entreprises qui constituent la colonne vertébrale de notre économie, ainsi que son avenir ».

Pour se conformer à l’engagement du Président de la République, pour l’exercice 2022, l’ARCEP a poursuivi l’acquisition des équipements de contrôle de dernière génération et le renforcement des capacités du personnel affecté à leur usage. Ce qui a permis à l’ARCEP selon Mme Bety Aichatou Oummani, « de multiplier efficacement les missions de contrôle du spectre radioélectrique et de la qualité de service (QOS) dans plusieurs localités de notre pays en 2022 ».

La présidente du CNREP a souligné que « les conclusions du rapport d’audit diligenté par l’ARCEP de janvier à mai 2022, ont fait ressortir que les opérateurs de téléphonie mobile n’ont pas respecté certains seuils fixés par la règlementation dans les localités contrôlées. Ils ont par conséquent, tous été mis en demeure de se conformer aux seuils fixés par les textes ».

En termes de résultats et des constats effectués pour l’année 2022, l’ARCEP a noté que : « L’analyse des données statistiques produites en collaboration avec lesdits opérateurs, a permis de dégager les tendances du marché. »

De plus selon le rapport, « Au cours de cet exercice, ces opérateurs totalisent un parc de 16 041 983 abonnés mobiles et 117 597abonnés fixes. De ce parc, 9 297 352 abonnés mobiles utilisent le service data mobile alors que 32 575 lignes fixes sont raccordées à Internet. On observe une croissance du taux de pénétration mobile qui passe de 61% à 63% entre 2021 et 2022, mais aussi celle du taux de pénétration de l’Internet mobile de 33 à 37% ».

L’ARCEP a remarqué que « Le parc d’abonnés fixes qui est dans une tendance de baisse depuis plusieurs années au profit du service mobile, a connu une régression de 8% par rapport à l’année 2021. Il ressort des statistiques du parc mobile que l’opérateur CELTEL maintient le même niveau de dominance qu’en 2021, soit 44% devant ZAMANI COM qui accroit sa part de cinq (5) points, passant de 27% à 32% sur la même période. MOOV AFRICA et Niger TELECOMS enregistrent respectivement 18% et 6% de part avec des baisses de 3% et 2% par rapport à 2021 ».

Toujours au titre des constats, l’ARCEP a mis en exergue le fait que « Le secteur des communications électroniques a enregistré en 2022, un chiffre d’affaires de deux cent soixante-dix-huit milliards six cent cinq millions neuf cent quarante et un mille cent quarante-trois (278 605 941 143) FCFA, soit une hausse de 4% par rapport à 2021. Les opérateurs détenteurs de licence ont investi 17% de ce chiffre d’affaires global dans le développement de leurs réseaux respectifs, soit 46 422 744 001 FCFA, mais en baisse de 37,51 % par rapport à 2021.

Concernant l’activité postale, il a été constaté qu’elle est toujours marquée par « la persistance d’une concurrence déloyale, avec la présence d’exploitants sans licences sur le marché aux côtés des trois (3) opérateurs légalement autorisés que sont NIGER POSTE, DHL et RED STAR. En 2022, le chiffre d’affaires global généré par ces trois (03) opérateurs, en hausse de 3,6% par rapport à 2021, s’élève à cinq milliards quatre-vingt-neuf millions deux cent trente mille cinq cent dix (5 429 230 510) FCFA.

Au titre de la coopération, l’ARCEP a participé aux activités menées par les institutions sous régionales, régionales et internationales spécialisées notamment l’ARTAO, le FRATEL, l’UAT, l’UIT, l’UPU pour ne citer que celles-ci.

En marge de la Sixième (6ème) Conférence des Plénipotentiaires de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) tenue du 25 au 26 juillet 2022 à Alger, un mémorandum d’entente a été signé entre l’Autorité de régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE) d’Algérie et l’ARCEP du Niger.

Les difficultés majeures rencontrées par l’ARCEP dans le cadre de la mise en œuvre des activités au titre de l’année 2022 portent selon le rapport sur : l’insuffisance des ressources financières, due à l’amputation de 45% pour le compte du fonds d’Investissements pour le Développement (FID), limite la capacité de financer les investissements essentiels à la régulation ; l’insuffisance de la réglementation sur certains aspects, notamment la protection du public contre les effets de rayonnements électromagnétiques ; l’application effective de la loi portant réglementation du secteur postal ; le non-paiement des redevances.

Malgré tous les écueils énumérés, la régulation du secteur des communications électroniques et de la poste connaît selon Mme Bety, « une dynamique satisfaisante ». Aussi, a-t-elle indiqué, « pour maintenir cette tendance, l’Autorité de Régulation recommande l’amélioration du cadre juridique et institutionnel des secteurs des communications électroniques et de la poste pour notamment : lever tous les obstacles qui entravent son développement ; réduire le taux de la contribution de 45% au Fonds d’Investissements pour le Développement (FID) ; mettre en place une réglementation sur la protection du public contre les effets de rayonnements électromagnétiques.

En termes de perspectives, l’Autorité de Régulation entend: poursuivre le renforcement de ses moyens techniques de contrôle par l’acquisition des équipements performants ; mettre en place la portabilité des numéros ; renforcer les ressources humaines ; s’inscrire dans une démarche qualité ; renforcer les moyens d’information et de protection du public.

Au 31 décembre 2022, le secteur des communications électroniques compte quatre (4) opérateurs de réseaux mobiles dont deux (2) exploitent aussi des licences fixes, un (1) opérateur détenteur de licence d’infrastructures et quatre (4) Fournisseurs d’Accès Internet opérationnels.

Garé Amadou