Suspension du SG de la CNT: Forcing juridique de la Défense de Mounkaïla Halidou ?
Perdant en première instance, par devant le juge des référés, dans le différend qui l’oppose au Syndicat Unique de la Météorologie et de l’Aviation Civile (SUMAC) représenté par sa Secrétaire Générale Dame DOUMBIA Aïcha, au sujet du défaut de qualité, de légitimité et de la représentativité au sein de la Confédération Nigérienne du Travail CNT, Mounkaïla, ancien secrétaire général du SYNACEB n’en démord pas. Réaction légitime ; dira-t-on. Sauf que sa contre-attaque portée par sa Défense risque de se révéler catastrophique. Et pour cause ?
Ce 31 janvier, par voie d’huissier, Mounkaïla Halidou et sa Défense ont signifié au SUMAC une assignation de défense à exécution de l'ordonnance de référé N°11/25 du 17 janvier 2025 pour comparaitre le 26 février 2025 à l’audience des référés à la Cour d’Appel de Niamey.
En termes plus clairs, par cette procédure engagée, l’avocat de Mounkaïla Halidou espère obtenir la non-exécution de la sentence prononcée en première instance le 17 janvier 2025.Va-t-il gagner cette partie le 26 février ? Un connaisseur du droit nigérien, sous le couvert d’anonymat évoque un élément de taille qui peut être préjudiciable à Mounkaïla Halidou pour la suite à savoir l’article 464 de la loi N°2015-23 du 23 avril 2015 portant code de procédure civile qui dispose : L’ordonnance de référé n’est pas susceptible d’opposition. Elle peut être frappée d’appel. Le délai pour interjeter appel est de quinze (15) jours…
Au regard de ce qui précède, quels arguments la Défense de Mounkaïla Halidou compte-t-elle brandir le 26 février 2025 à la Cour d’Appel en vue d’une décision de justice en faveur de son client ? Wait and see, comme disent les anglais.
Pour rappel, le 17 janvier 2025, en première instance, le juge de référés, rendant le jugement dans cette affaire avait rendu le verdict en faveur du SUMAC.
Il est précisément ressorti du délibéré rendu, qu'entre autres, Mounkaïla Halidou n'ayant pas été élu ni Secrétaire Général du Syndicat National des Contractuels et Fonctionnaires de l'Education de Base (SYNACEB), n’étant ni membre du Bureau Exécutif National, ni Président d'honneur encore moins conseiller à l’issue du 5ème congrès tenu les 20-21 mai 2022 à Maradi n'a, par conséquent, aucune qualité pour représenter ledit syndicat.
Conformément aux dispositions statutaires de la CNT, le juge des référés a ordonné :
1-La suspension de Mounkaila Halidou es qualité de Secrétaire Général de la confédération Nigérienne du Travail CNT ;
2-La suspension de Mounkaila Halidou es qualité de membre du Bureau Exécutif National de la confédération Nigérienne du Travail CNT ;
3-La suspension de Mounkaila Halidou de toutes les instances Nationales et Internationales de la confédération Nigérienne du Travail CNT ;
4-et enfin la suspension de Mounkaila Halidou es qualité de militant ou et de sympathisant au titre de la confédération Nigérienne du Travail CNT.
Ordonne l'exécution provisoire de la décision sur minute et avant enregistrement nonobstant les voies de recours.
Autrement dit, à partir de ce jugement, Mounkaïla Halidou doit cesser d'exercer tout mandat au sein de la CNT.
Ibrahim Mohamed