Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), Chef de l'Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani a signé, le vendredi 12 juillet 2024, un décret (N°2024-445/ P/CNSP/MJ/DH) portant nominations et affectations de magistrats.

Lire ci-dessous l'intégralité du décret.

"LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA SAUVEGARDE DE LA PATRIE, CHEF DE L'ETAT Vu La Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie en date du 28 juillet 2023 ;

Vu l'Ordonnance n°2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) ;

Vu l'Ordonnance n°2023-02 du 28 juillet 2023, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de la transition ;

Vu la loi n°2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature, modifiée et complétée et les textes modificatifs subséquents ;

Vu la loi n°2018-37 du 1er juin 2018, fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°2019-195/PRN/MJ, du 15 avril 2019, portant modalités d'application de la loi nº2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature ;

Vu le décret n°2023-020/P/CNSP du 07 août 2023, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2023-035/P/CNSP du 09 août 2023, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°2024-153/P/CNSP du 19 février 2024 ;

Vu le décret n°2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023, portant organisation du gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et du Ministre délégué et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°2023-082/P/CNSP/MJ/DH du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de Homme ;

Sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux

DÉCRETS :

Article Premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes.

COUR D'APPEL DE NIAMEY

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERI

Article 2 : Monsieur Amadou Djibo Souley, magistrat, matricule 97 975/C, précédemment substitut général près la Cour d'Appel de Niamey est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri en remplacement de Monsieur Salissou Tijani appelé à d'autres fonctions.

Article 3 : Monsieur Kiari Chégou Abagi, magistrat, matricule 148 480/J, précédemment juge au tribunal de grande instance de Tillabéri est nommé juge d'instruction au sein de ladite juridiction en remplacement de Monsieur Yahaya Falké Habibou appelé à d'autres fonctions.

Article 4 : Monsieur Adamou Toga Boubakari, magistrat, matricule 161 148/V, précédemment juge aua tribunal de grande instance de Tillabéri est nommé juge des mineurs au sien de ladite juridiction en a remplacement de Monsieur Garba Issa appelé à d'autres fonctions.

COUR D'APPEL DE TAHOUA

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI

Article 5 : Monsieur Maman Makada Amadou, Magistrat matricule 97808/L précédemment président du tribunal d'instance de Dakoro est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Wazir Maman appelé à d'autres fonctions.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARLIT

Article 6 : Monsieur Amadou Inoussa, magistrat, matricule 97974/B, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président du Tribunal de Grande Instance d'Arlit en remplacement de Monsieur Idrissa Mamoudou appelé à d'autres fonctions.

Article 7 : Monsieur D'Almeida Ismael Wilfried Pierrot magistrat, matricule 161119/P, précédemment juge d'instruction du 2e Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Juge d'Instruction au

Tribunal de Grande Instance d'Arlit en remplacement de Monsieur Rabiou Bala Nouridine appelé à d'autres fonctions.

Article 8 : Monsieur Mamane Sani Salaou Tankari, magistrat, matricule 97972/Z, précédemment en service à l'administration centrale est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Arlit en remplacement de Monsieur Zakari Yacouba Mamane Sani appelé à d'autres fonctions.

TRIBUNAL D'INSTANCE D'IFEROUANE

Article 9 : Monsieur Arbi Diori Hamadou, magistrat, matricule 117073/G, précédemment Procureur de la République délégué près le Tribunal d'Arrondissement communal de Niamey III est nommé président du Tribunal d'instance d'Iférouane en remplacement de Monsieur Sidi Salam Moctar appelé à d'autres fonctions.

CENTRALE ADMINISTRATIVE

Article 10 : Monsieur Idrissa Mamoudou, magistrat, matricule 79387/N, précédemment président du Tribunal de Grande Instance d'Arlit est mis à la disposition de l'Administration Centrale.

Article 11 : Monsieur Salissou Tijani, magistrat, matricule 79 393/L précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri est mis à la disposition de l'Administration a Centrale.

Article 12 : Monsieur WAZIR Maman, magistrat, matricule 97969/E, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni est mis à la disposition de l'Administration Centrale.

Article 13 : Monsieur Sidi Salam Moctar, magistrat, matricule 100391/U précédemment président du Tribunal d'Instance d'Iférouane est mis à la disposition de l'Administration Centrale.

Article 14 : Monsieur Adam Marka Mahaman Moustapha, magistrat, matricule 130072/E, précédemment juge au Tribunal d'Instance de Loga est mis à la disposition de l'Administration Centrale.

Article 15 : Monsieur Garba Issa, magistrat, matricule 139435/V, précédemment juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri est mis à la disposition de l'Administration Centrale.

Article 16 : Monsieur Zakari Yakouba Mamane Sani, magistrat, matricule 97873/A précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Arlit est mis à la disposition de l'Administration Centrale.

Article 17 : Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger."

Fait à Niamey, 12 juillet 2024

Source : Le Sahel du 15 juillet 2024